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EN BREF
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Le webinaire « Tout savoir sur la CSRD : vos questions, nos réponses ! » aborde les enjeux et les obligations imposées par la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) adoptée par l’Union européenne. Comprenant des interventions d’experts du secteur, ce rendez-vous vise à expliquer les implications de cette directive pour les entreprises, notamment en matière de reporting économique, environnemental et social. Les intervenants partagent des conseils pratiques afin d’aider les entreprises à se conformer à cette législation complexe, tout en répondant aux interrogations fréquentes sur la mise en œuvre et les défis associés à la CSRD.
Webinaire : Tout savoir sur la CSRD
Le webinaire organisé sur la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) a permis de répondre aux nombreuses interrogations des professionnels concernant cette nouvelle législation. Avec l’ambition d’accompagner les entreprises dans leur mise en conformité, les intervenants ont abordé différents aspects liés à la CSRD, ses implications, ses exigences, et les bonnes pratiques à adopter. Dans cet article, nous vous proposons un récapitulatif des points clés discutés lors de ce webinaire pour vous éclairer sur les enjeux de la CSRD et comment y faire face efficacement.
Introduction à la CSRD
La CSRD est une directive adoptée par l’Union Européenne qui vise à renforcer le reporting de durabilité des entreprises. En remplaçant la précédante Non-Financial Reporting Directive (NFRD), elle étend les obligations de publication de données environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) à un nombre considérable d’entreprises, incluant de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME). L’objectif est de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs pratiques durables.
Qui est concerné par la CSRD ?
Initialement, la CSRD touchera toutes les grandes entreprises et celles cotées sur les marchés européens, mais avec le temps, elle élargira son champ d’application. En effet, d’ici 2026, il est prévu qu’environ 50 000 entreprises devront se conformer à cette nouvelle réglementation. Les PME, bien que souvent moins soumises au cadre réglementaire, se voient obligées de se conformer aux exigences de reporting de leurs clients, souvent de taille plus importante.
La CSRD stipule également que les entreprises doivent fournir des données pertinentes qui illustrent l’impact de leurs activités sur les enjeux ESG, ce qui influencerait le comportement d’investissement et les décisions des parties prenantes.
Les exigences de la CSRD
Collecte de données
La CSRD impose une collecte de données rigoureuse. Les entreprises doivent recueillir des informations non seulement sur leurs performances internes, mais également sur celle de leurs fournisseurs et partenaires. Ils devront faire usage de questionnaires pour obtenir des renseignements sur des aspects variés tels que l’utilisation des ressources, les efforts de réduction des déchets et l’impact environnemental.
Normes de reporting
La CSRD introduit des normes telles que l’ESRS, que les entreprises doivent suivre pour rendre compte de leur performance dans des domaines spécifiques. Ces normes incluent des indicateurs tels que l’ESRS S1 pour le changement climatique et l’ESRS S2 pour les conditions de travail. Les entreprises doivent garantir la qualité et la fiabilité des données fournies, avec la possibilité de les faire auditer par des tiers indépendants.
Aide pour les PME
Pour faciliter la mise en conformité des PME, l’EFRAG a développé une version simplifiée de la CSRD. Cette version réduit le nombre d’indicateurs à 44, ce qui simplifie grandement le processus pour les entreprises de petite taille. Bien que cette version soit facultative, elle est fortement recommandée pour les PME souhaitant structurer leur stratégie de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
La réalisation d’un bilan carbone
Obligation de bilan carbone
La réalisation d’un bilan carbone est devenue une mesure essentielle et peut être requise pour l’élaboration d’un rapport de durabilité, surtout lorsque les enjeux environnementaux sont tragiquement pertinents. Ce bilan aide à identifier les émissions de gaz à effet de serre au sein de la chaîne de valeur, offrant ainsi une base pour le développement de plans d’action efficaces.
Réglementation pour les entreprises
En France, les entreprises ayant plus de 50 employés sont dans l’obligation de réaliser ce bilan carbone, ce qui fait de cette directive un levier fort pour inciter les entreprises à penser durablement et à agir en conséquence.
Accompagnement pour la conformité à la CSRD
Il est vital pour les entreprises de peser l’option d’un accompagnement externe pour se conformer à la CSRD. Bien que certaines entreprises aient les ressources internes nécessaires, l’expertise d’un consultant spécialisé peut faciliter le chemin vers la conformité. Cette aide externe apporte des garanties supplémentaires, notamment une compréhension approfondie des exigences réglementaires et une réduction des risques d’erreurs dans le reporting.
Audit des rapports CSRD
Rôle des organismes tiers
Les rapports CSRD seront soumis à un audit par des organismes tiers indépendants, qui examineront à la fois le processus de reporting et les résultats obtenus. Les premières années seront consacrées à évaluer le processus de collecte et de gestion des données, tandis qu’à partir de la troisième année, l’audit inclura également des comparaisons sectorielles.
Importance d’un dialogue précoce
Il est conseillé d’engager un dialogue tôt avec les auditeurs, afin de clarifier leurs attentes dès le début du processus. Cela permet aux entreprises d’obtenir des retours précieux et d’affiner leur stratégie de reporting.
Conséquences de la non-conformité
Les entreprises qui ne se conformeront pas aux exigences de la CSRD s’exposent à de lourdes sanctions. Cela peut inclure des amendes pour non-publication de rapports ainsi que des peines d’emprisonnement en cas d’entrave à l’audit. Au-delà des peines financières, il existe également le risque de sanctions réputationnelles significatives qui pourraient nuire à la confiance des parties prenantes.
Questions fréquemment posées sur la CSRD
Le format XBRL sera-t-il obligatoire ?
Actuellement, le format XBRL n’est pas obligatoire pour la première année. Toutefois, son adoption pourrait devenir obligatoire à partir de 2027.
Les obligations s’appliquent-elles aux PME non cotées ?
À partir de 2027, les PME européennes ou non européennes doivent se conformer à la CSRD uniquement si elles sont cotées en bourse. Les PME non cotées ne sont pas concernées par ces obligations, mais il est recommandé de suivre les 44 indicateurs de l’EFRAG pour répondre aux exigences de leurs clients.
Compatibilité avec les rapports d’impact
Le rapport CSRD peut être compatible avec les rapports d’impact, à condition que ceux-ci soient bien conçus. En alignant les deux, les entreprises pourront renforcer la pertinence de leurs rapports en se basant sur des enjeux matériels véritablement significatifs.
Matérialité simple vs double matérialité
La définition de la matérialité simple se concentre sur les informations économiques qui peuvent affecter la performance de l’entreprise. En revanche, la double matérialité considère à la fois l’impact des enjeux sur l’entreprise et l’impact de l’entreprise sur les enjeux sociétaux et environnementaux.
En somme, la CSRD marque une avancée notable dans le cadre réglementaire européen relatif à la durabilité, et son influence sur les pratiques des entreprises sera immense. La question n’est plus de savoir si les entreprises doivent s’adapter à cette directive, mais comment elles peuvent le faire de manière efficace tout en tirant parti des opportunités qu’elle présente.
Défis et meilleures pratiques pour la mise en conformité
Les entreprises doivent surmonter plusieurs défis pour être conformes à la CSRD. Voici quelques-unes des meilleures pratiques à adopter :
Collecte de données efficace
Pour réussir le suivi des données, il est recommandé d’utiliser des outils dédiés plutôt que des fichiers Excel. Cela va faciliter l’analyse et la compilation des données nécessaires pour répondre aux exigences de la CSRD
Formation et sensibilisation des équipes
Il est essentiel de former les équipes internes sur les enjeux ESG et de les sensibiliser à l’importance de la qualité des données. Une bonne préparation pourra faire toute la différence dans la mise en œuvre des exigences de la CSRD.
Alignement avec la stratégie globale de l’entreprise
Pour réussir cette intégration, un comité de pilotage doit être constitué, incluant des représentants de tous les départements de l’entreprise afin d’assurer une approche globale et cohérente.
Équilibrer les ressources et le financement
Enfin, les entreprises doivent établir un équilibre entre les ressources internes et externes. Il convient de définir clairement les étapes requises pour mettre en conformité la structure globale de la société.
La CSRD représente un tournant majeur dans la façon dont les entreprises doivent se relationner aux enjeux environnementaux et sociaux. Cela implique non seulement une obligation légale, mais aussi une opportunité stratégique d’améliorer leur performance et leur impact sur la société.
Témoignages sur le Webinaire : Tout savoir sur la CSRD
Marie Dupuis, Responsable RSE d’une PME : « J’ai trouvé le webinaire extrêmement instructif. Les experts ont su rendre la CSRD accessible, malgré sa complexité. Les réponses aux questions étaient claires, et j’ai pu noter des éléments concrets à mettre en œuvre dans mon entreprise. »
Antoine Leroux, Consultant en développement durable : « Le webinaire a vraiment éclairé les enjeux de la CSRD. J’apprécie particulièrement la partie sur l’audit des rapports et les conséquences en cas de non-conformité. C’est une information cruciale pour mes clients. »
Lucie Martin, Directrice de la communication : « J’étais perdue dans les termes techniques autour de la CSRD, mais ce webinaire a été une réelle bouffée d’air frais. Les intervenants ont su répondre à toutes mes préoccupations et donner des astuces pratiques. »
Julien Petit, Responsable de la conformité : « L’aspect collaboratif du webinaire m’a beaucoup plu. Les échanges avec d’autres professionnels ont permis de partager des expériences et des bonnes pratiques sur la mise en conformité à la CSRD. »
Émilie Benard, Chargée de projet : « À la fin de ce webinaire, je me suis sentie beaucoup plus confiante pour aborder la CSRD. La FAQ à emporter est une excellente initiative, surtout pour ceux qui démarrent. »
